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Concession BMW MOTORRAD Caen – Optimum Motos Biéville Beuville

INFORMATIONS ET MENTIONS LEGALES



1. Mentions légales



Conformément à la Loi sur l'Economie Numérique (LEN), Loi n°2004-275 pour la confiance dans l'Economie Numérique, voici les coordonnées de l'éditeur de ce site Web :

Forme juridique : SAS Société par Actions Simplifiée
Raison sociale : MARY MOTOS
Adresse du siège social : Parc d’Activité de la Bijude 14112 BIEVILLE BEUVILLE
Capital social : 1.200.001 €
info@groupemary.fr
Tél : 02.31.83.83.00
N° RCS : 452.277.791
N° de TVA INTRACOM : FR 04 452 277 791
Directeur de la publication : Yoann LEONARD

Etude, Conception graphique et réalisation technique du site internet :
Ab'6net
Immeuble Le Grand Large - 1250 Route de Trévoux 01000 - Saint-Denis-lès-Bourg
Tél. : 04 74 45 36 56 - Fax : 04 74 45 09 92
contact@ab6net.net www.ab6net.net
SARL au capital de 38 000 € - RCS Bourg en Bresse B 435 100 649
Copyright photos :

Hébergement du site internet :
PEER1 France
Space Park, Bat. D - BP 1200 45 allée des Ormes - 06254 Mougins Cedex
RCS d’Antibes 412 805 046

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Les données personnelles, nécessaires afin que nous puissions répondre aux demandes que vous pourrez formuler sur notre site (notamment via le formulaire de contact), mais également à des fins statistiques pourront être collectées via le présent site Internet.
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Nous prenons l’engagement de respecter la confidentialité des informations recueillies lors de vos demandes d’information ou de vos commandes. Nous nous interdisons toute revente de fichiers, aucune information personnelle ne sera cédée à des tiers. Vos coordonnées ne seront utilisées que pour répondre à vos demandes. Elles pourront également nous servir à vous informer sur nos opérations promotionnelles ou nos produits (sauf avis contraire de votre part). Déclaration CNIL :


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4. Informations Utilisateurs


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5. Litiges - Médiation

Les Conditions Générales de vente, de garantie ou de réparation sont exclusivement régies par le droit français.

En cas de litige entre les parties, celles-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable.

A défaut d’accord amiable, le client consommateur au sens de l’article L133-4 du Code de la consommation, est informé qu’avant de saisir éventuellement les tribunaux judiciaires compétents, et à la suite d’une réclamation écrite auprès du Vendeur ou du Réparateur, il a la possibilité de saisir gratuitement un médiateur inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L615-1 du Code de la Consommation, à savoir :

- soit le Médiateur du Conseil National des Professions de l’Automobile par courrier à l’adresse suivante : 50 Rue Rouget de Lisle 92158 SURESNES CEDEX ou sur le site internet www.mediateur-cnpa.fr ,
- soit le Médiateur compétent pour traiter les litiges avec un Constructeur Automobile, en s’adressant à lui par courrier à l’adresse suivante : Médiation CMFM, 21 Rue des Malmaisons 75013 Paris ou sur le site internet www.mediationcmfm.fr

Le Client consommateur reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation, et en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

A défaut d’accord amiable, de recours à la médiation ou d’acceptation par les parties de la solution proposée par le médiateur, le litige opposant un Client consommateur au Vendeur ou au Réparateur du Véhicule sera porté devant le tribunal selon les règles de droit commun.

En cas de litige opposant le Vendeur ou le Réparateur et un Client commerçant non résolu à l’amiable, la saisine d’un médiateur ne sera pas possible et seules seront compétentes les juridictions dont dépend le siège social du Vendeur ou du Réparateur.


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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.